Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références aux préfets pour les départements et régions d'outre-mer
Résumé Les préfets locaux remplacent les mentions de 'préfet de département' et 'préfet de région' dans ces territoires.
Pour l'application du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les références au préfet de département et au préfet de région sont remplacées :
- en Guadeloupe, par la référence au préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
- en Guyane, par la référence au préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
- à La Réunion, par la référence au préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
- en Martinique, par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
- à Mayotte, par la référence au préfet de Mayotte.
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