Décret n°2024-442 du 16 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D121-13

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Modification de la composition du Conseil supérieur

Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en ajoutant deux représentants professionnels et en réduisant le nombre de personnalités qualifiées à cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

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