Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du Conseil supérieur
Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en ajoutant deux représentants professionnels et en réduisant le nombre de personnalités qualifiées à cinq.
A modifié les dispositions suivantes :