Décret n°2024-442 du 16 mai 2024

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2024.

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En vigueur depuis le 18 mai 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret est en vigueur à partir du 1er juin 2024.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2024.

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En vigueur depuis le samedi 18 mai 2024

Source : Légifrance