Décret n°2024-419 du 6 mai 2024

Article 2

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Article 2

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2024

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Chargée de l'exécution du décret

Résumé. La ministre des sports doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2024

Source : Légifrance