Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial. à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux)Art. L.333-4Rôle de la Fédération des parcs naturels régionauxLa Fédération des parcs naturels régionaux de France coordonne et représente ces parcs, en les aidant à mettre en œuvre leurs missions. et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux)Art. R.333-1Rôle des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent la nature et les paysages, tout en aidant au développement local et à l'éducation du public. à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux)Art. R.333-16Gestion de la marque des parcs naturels régionauxSeul l'organisme en charge d'un parc naturel régional peut gérer sa marque collective, et cette gestion est interdite en cas de déclassement. ;
Vu le décret n° 2011-998 du 24 août 2011 (Création du parc naturel régional Périgord-Limousin)Création du parc naturel régional Périgord-LimousinLe décret crée le parc naturel régional Périgord-Limousin pour protéger cette zone pendant douze ans. modifié portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin) ;
Vu le décret n° 2019-581 du 12 juin 2019 (Prolongation du parc naturel régional Périgord-Limousin)Prolongation du parc naturel régional Périgord-LimousinLe parc naturel régional Périgord-Limousin est prolongé jusqu'en 2026 pour continuer à protéger la nature. portant prorogation du classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (région Nouvelle-Aquitaine) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Chalard du 27 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Périgord-Limousin ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Bazile du 11 décembre 2020 approuvant la charte du parc naturel régional du Périgord-Limousin ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mareuil en Périgord du 16 décembre 2020 approuvant la charte du parc naturel régional du Périgord-Limousin ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Périgord-Limousin du 16 novembre 2017, proposant de classer la commune de Le Chalard pour la totalité de son territoire ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Périgord-Limousin du 18 mars 2021, proposant de classer les communes de Mareuil en Périgord et Saint-Bazile pour la totalité de leur territoire ;
Vu les délibérations de la région Nouvelle-Aquitaine du 25 juin 2018 et du 17 février 2022 ;
Vu l'avis du préfet de région Nouvelle-Aquitaine du 5 janvier 2023,
Décrète :