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Décret n°2024-409 du 2 mai 2024

modifiant le décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement du classement du parc naturel régional Périgord-Limousin

Résumé. Le décret prolonge pour douze ans le classement du parc naturel régional Périgord-Limousin, couvrant des communes de la Dordogne et de la Haute-Vienne.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2011-998 du 24 août 2011 (Création du parc naturel régional Périgord-Limousin) modifié portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin) ;

Vu le décret n° 2019-581 du 12 juin 2019 (Prolongation du parc naturel régional Périgord-Limousin) portant prorogation du classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (région Nouvelle-Aquitaine) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Chalard du 27 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Périgord-Limousin ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Bazile du 11 décembre 2020 approuvant la charte du parc naturel régional du Périgord-Limousin ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mareuil en Périgord du 16 décembre 2020 approuvant la charte du parc naturel régional du Périgord-Limousin ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Périgord-Limousin du 16 novembre 2017, proposant de classer la commune de Le Chalard pour la totalité de son territoire ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Périgord-Limousin du 18 mars 2021, proposant de classer les communes de Mareuil en Périgord et Saint-Bazile pour la totalité de leur territoire ;

Vu les délibérations de la région Nouvelle-Aquitaine du 25 juin 2018 et du 17 février 2022 ;

Vu l'avis du préfet de région Nouvelle-Aquitaine du 5 janvier 2023,

Décrète :

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Classement du parc naturel régional Périgord-Limousin

Résumé. Le parc naturel régional Périgord-Limousin est classé pour une durée de douze ans, incluant des communes spécifiques des départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2024

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Hervé Berville

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2024

Décret n°2024-409 du 2 mai 2024
Article 1
Article 2