JORF n°0104 du 4 mai 2024

Décret n°2024-409 du 2 mai 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 2011-998 du 24 août 2011 modifié portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin) ;

Vu le décret n° 2019-581 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (région Nouvelle-Aquitaine) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Chalard du 27 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Périgord-Limousin ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Bazile du 11 décembre 2020 approuvant la charte du parc naturel régional du Périgord-Limousin ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mareuil en Périgord du 16 décembre 2020 approuvant la charte du parc naturel régional du Périgord-Limousin ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Périgord-Limousin du 16 novembre 2017, proposant de classer la commune de Le Chalard pour la totalité de son territoire ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Périgord-Limousin du 18 mars 2021, proposant de classer les communes de Mareuil en Périgord et Saint-Bazile pour la totalité de leur territoire ;

Vu les délibérations de la région Nouvelle-Aquitaine du 25 juin 2018 et du 17 février 2022 ;

Vu l'avis du préfet de région Nouvelle-Aquitaine du 5 janvier 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé Cet article modifie un règlement datant de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-998 du 24 août 2011 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Hervé Berville