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Décret n°2019-581 du 12 juin 2019

portant prorogation du classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (région Nouvelle-Aquitaine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du parc naturel régional Périgord-Limousin

Résumé. Le parc naturel régional Périgord-Limousin est prolongé jusqu'en 2026 pour continuer à protéger la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2011-998 du 24 août 2011 (Création du parc naturel régional Périgord-Limousin) portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional Périgord-Limousin en date du 15 décembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional Nouvelle-Aquitaine en date du 25 juin 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 juin 2019

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Prolongation du classement du parc naturel régional Périgord-Limousin

Résumé. Le parc naturel régional Périgord-Limousin est prolongé jusqu'en 2026 pour continuer à protéger la nature.

Le classement du parc naturel régional Périgord-Limousin, prononcé par le décret du 24 août 2011 susvisé (Création du parc naturel régional Périgord-Limousin), est prorogé jusqu'au 26 août 2026.

En vigueur depuis le 15 juin 2019

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Prolongation du classement du parc naturel régional Périgord-Limousin

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel régional Périgord-Limousin jusqu'en 2026.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2019

Décret n°2019-581 du 12 juin 2019
Article 1
Article 2