Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret antérieur
Résumé. Cet article modifie un règlement datant de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-998 du 24 août 2011Art. 1 → Version 2
- Décret n°2011-998 du 24 août 2011Art. 1