Décret n°2024-409 du 2 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-998 du 24 août 2011

Art. 1

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Classement du parc naturel régional Périgord-Limousin

Résumé. Le parc naturel régional Périgord-Limousin est classé pour une durée de douze ans, incluant des communes spécifiques des départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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