Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs)Art. 1Entrée en vigueur des lois et actes administratifsLes lois et actes administratifs entrent en vigueur à une date fixée ou le lendemain de leur publication, sauf en cas d'urgence. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-25 (Revalorisation annuelle des prestations sociales)Art. L.161-25Revalorisation annuelle des prestations socialesLes montants des prestations sociales augmentent chaque année en fonction de l'évolution des prix, sauf si cette augmentation est inférieure à 1%, auquel cas elle est fixée à 1%., L. 842-3 (Calcul et revalorisation de la prime d'activité)Art. L.842-3Calcul et revalorisation de la prime d'activitéLa prime d'activité est calculée en fonction des revenus et de la composition du foyer, avec des bonifications possibles, et elle est revalorisée chaque année. et R. 843-1 (Calcul de la prime d'activité)Art. R.843-1Calcul de la prime d'activitéLa prime d'activité est calculée en moyenne sur trois mois, en tenant compte des ressources et de la composition du foyer. ;
Vu le décret n° 2023-343 du 4 mai 2023 (Fixation du montant de la prime d'activité)Fixation du montant de la prime d'activitéUn décret fixe à 595,25 euros par mois le montant de la prime d'activité pour une personne seule depuis le 1er avril 2023. portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 3 avril 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 3 avril 2024 ;
Vu l'urgence,
Décrète :