La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs)Art. 1Entrée en vigueur des lois et actes administratifsLes lois et actes administratifs entrent en vigueur à une date fixée ou le lendemain de leur publication, sauf en cas d'urgence. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-25 (Revalorisation annuelle des prestations sociales)Art. L.161-25Revalorisation annuelle des prestations socialesLes montants des prestations sociales augmentent chaque année en fonction de l'évolution des prix, sauf si cette augmentation est inférieure à 1%, auquel cas elle est fixée à 1%. et L. 842-3 (Calcul et revalorisation de la prime d'activité)Art. L.842-3Calcul et revalorisation de la prime d'activitéLa prime d'activité est calculée en fonction des revenus et de la composition du foyer, avec des bonifications possibles, et elle est revalorisée chaque année. et R. 843-1 (Calcul de la prime d'activité)Art. R.843-1Calcul de la prime d'activitéLa prime d'activité est calculée en moyenne sur trois mois, en tenant compte des ressources et de la composition du foyer. ;
Vu le décret n° 2022-701 du 26 avril 2022 (Revalorisation de la prime d'activité en avril 2022)Revalorisation de la prime d'activité en avril 2022En avril 2022, une personne seule reçoit 563,68 euros de prime d'activité, mais ce décret ne s'applique pas à Mayotte. portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 4 avril 2023 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 5 avril 2023 ;
Vu l'urgence,
Décrète :