Décret n°2024-401 du 30 avril 2024

Article 1

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Article 1

Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l'article L. 1524-11 du code du travail (Garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte) est fixé pour l'année 2024 à 108 675 euros.

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Fixation du montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte pour 2024

Résumé. Les entreprises de travail temporaire à Mayotte doivent avoir une garantie financière de 108 675 euros en 2024.

Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l'article L. 1524-11 du code du travail (Garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte) est fixé pour l'année 2024 à 108 675 euros.

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