Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant minimum de garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte
Résumé Les entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte doivent avoir une garantie financière minimale de 108 675 euros en 2024.
Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l'article L. 1524-11 du code du travail est fixé pour l'année 2024 à 108 675 euros.
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