Décret n°2024-396 du 29 avril 2024

Article 1

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Article 1

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les personnes à faible revenu), applicable à un foyer bénéficiaire composé d'une personne seule, est fixé à 635,71 euros, à compter du 1er avril 2024.
Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire du revenu de solidarité active dans les conditions prévues par les articles R. 262-4 (Réexamen trimestriel du RSA) et R. 262-7 (Calcul du montant du Revenu de Solidarité Active) du même code.

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En vigueur depuis le 1 mai 2024

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Fixation du montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule

Résumé. Depuis le 1er avril 2024, une personne seule touche 635,71 euros de RSA chaque mois.

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les personnes à faible revenu), applicable à un foyer bénéficiaire composé d'une personne seule, est fixé à 635,71 euros, à compter du 1er avril 2024.
Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire du revenu de solidarité active dans les conditions prévues par les articles R. 262-4 (Réexamen trimestriel du RSA) et R. 262-7 (Calcul du montant du Revenu de Solidarité Active) du même code.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2024

Source : Légifrance