Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022
Résumé. Un nouvel article change une règle d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022Art. 3 → Version 4
- Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022Art. 3