En vigueur depuis le 28 avril 2024
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Entrée en vigueur du décret
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-390 du 25 avril 2024
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 28 avril 2024
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2024
Source : Légifrance