Décret n°2024-390 du 25 avril 2024

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret devient officiel le jour après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2024

Source : Légifrance