Décret n°2024-376 du 23 avril 2024

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2024.

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En vigueur depuis le 26 avril 2024

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'agence de défense et d'intelligence artificielle

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er mai 2024 pour organiser l'agence de défense spécialisée dans l'intelligence artificielle.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2024.

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