En vigueur depuis le 26 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur l'agence de défense et d'intelligence artificielle
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er mai 2024 pour organiser l'agence de défense spécialisée dans l'intelligence artificielle.
Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2024.