Décret n°2024-376 du 23 avril 2024

Article 6

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Article 6

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 avril 2024

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Exécution du décret sur l'IA dans la défense

Résumé. Le ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'intelligence artificielle dans la défense, qui entrera en vigueur le 1er mai 2024.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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