Décret n°2024-376 du 23 avril 2024

Article 3

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Article 3

Le chef de l'agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense exerce son autorité sur l'ensemble des agents qui y sont affectés.

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En vigueur depuis le 26 avril 2024

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Autorité du chef de l'agence IA défense

Résumé. Le chef de l'agence pour l'intelligence artificielle de défense supervise tous les employés de cette agence.

Le chef de l'agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense exerce son autorité sur l'ensemble des agents qui y sont affectés.

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