Décret n°2024-376 du 23 avril 2024

Article 2

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Article 2

L'agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense est responsable :
1° De la mise en œuvre de la politique du ministère en matière d'intelligence artificielle ;
2° Du pilotage et de la conduite des projets d'ampleur ministérielle en la matière ;
3° En qualité d'autorité technique, de l'accompagnement et de la certification des projets portés par les états-majors, directions et services ;
4° De la promotion et du développement de l'intelligence artificielle et des savoir-faire associés ;
5° De la mise en place et de la coordination des travaux de recherche académiques, en liaison avec l'agence de l'innovation de défense ;
6° De la coordination, en liaison avec la direction générale de l'armement et l'agence de l'innovation de défense, du développement et de la mise en œuvre des partenariats et des coopérations internationales nécessaires avec les acteurs publics et privés.
L'agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense assure ou fait assurer la passation des procédures d'achat nécessaires à son activité et le suivi de leur exécution.
L'organisation et le fonctionnement de l'agence sont fixés par instruction.

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En vigueur depuis le 26 avril 2024

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Rôle de l'agence ministérielle pour l'IA de défense

Résumé. L'agence pour l'IA de défense gère les projets et la politique du ministère sur l'intelligence artificielle.

L'agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense est responsable :
1° De la mise en œuvre de la politique du ministère en matière d'intelligence artificielle ;
2° Du pilotage et de la conduite des projets d'ampleur ministérielle en la matière ;
3° En qualité d'autorité technique, de l'accompagnement et de la certification des projets portés par les états-majors, directions et services ;
4° De la promotion et du développement de l'intelligence artificielle et des savoir-faire associés ;
5° De la mise en place et de la coordination des travaux de recherche académiques, en liaison avec l'agence de l'innovation de défense ;
6° De la coordination, en liaison avec la direction générale de l'armement et l'agence de l'innovation de défense, du développement et de la mise en œuvre des partenariats et des coopérations internationales nécessaires avec les acteurs publics et privés.
L'agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense assure ou fait assurer la passation des procédures d'achat nécessaires à son activité et le suivi de leur exécution.
L'organisation et le fonctionnement de l'agence sont fixés par instruction.

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En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2024

Source : Légifrance