Décret n°2024-376 du 23 avril 2024

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense » rattaché au ministre de la défense.

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Création d'une agence pour l'IA de défense

Résumé. Un nouveau service national pour l'intelligence artificielle dans la défense est créé.

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense » rattaché au ministre de la défense.

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En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2024

Source : Légifrance