Décret n°2024-375 du 23 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-1146 du 6 décembre 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Assouplissement des conditions pour les infirmiers déclarant un décès

Résumé. Les infirmiers peuvent désormais déclarer des décès plus facilement, sans vérifier la disponibilité d'un médecin et dans toute la France.

A modifié les dispositions suivantes :

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