Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des conditions pour les infirmiers déclarant un décès
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des conditions de l'expérimentation pour les infirmiersDécret n°2023-1146 du 6 décembre 2023Art. 2 : Établissement et mise à jour des listes des infirmiers volontaires pour les décès à domicile
→ Version 2 : Suppression de la restriction géographique pour les conseils départementauxDécret n°2023-1146 du 6 décembre 2023Art. 3 : Rôle des infirmiers dans la constatation et la certification de décès
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'intervention des infirmiers pour les certificats de décès
- Décret n°2023-1146 du 6 décembre 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3