Décret n°2024-370 du 22 avril 2024

Article 2

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Article 2

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2024

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. La ministre de la culture doit s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2024

Source : Légifrance