Décret n°96-1062 du 5 décembre 1996

Article 3

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Article 3

Les secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur agricole publics sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le 1 août 1995 · Dernière version le 22 avril 2024

Les secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur agricole publics sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions.

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