Créé le 1 août 1995 · En vigueur depuis le 22 avril 2024
Les secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur agricole publics sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions.
En vigueur depuis le lundi 22 avril 2024
Modifié parDécret n°2024-362 du 19 avril 2024art. 4
Les secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur agricole publicssont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions.
En vigueur du mardi 1 août 1995 au dimanche 21 avril 2024
Les secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions.