JORF n°0092 du 19 avril 2024

Décret n°2024-356 du 17 avril 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-6 ;

Vu le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 modifié portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie régionale Grand Est en date du 22 mai 2023 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie d'Alsace Eurométropole en date du 6 avril 2023 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Moselle Métropole Metz en date du 27 mars 2023 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de la Meuse Haute-Marne en date du 21 mars 2023 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie des Vosges en date du 27 mars 2023 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et Aube en date du 12 mai 2023 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Marne en Champagne en date du 6 mars 2023 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle en date du 17 mai 2023 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes en date du 16 mai 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2016-425 du 8 avril 2016

Résumé Un décret récent a changé l'article 2 d'un autre décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-425 du 8 avril 2016 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Le ministre et la ministre déléguée doivent faire appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,

Olivia Grégoire