Décret n°2024-352 du 15 avril 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008

Art. 10

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Délégation des pouvoirs du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement public peut désormais déléguer ses pouvoirs au bureau, sauf pour certaines décisions importantes comme la politique de l'établissement ou le budget.

A modifié les dispositions suivantes :

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