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Délégation des pouvoirs du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008Art. 10
Décret n°2024-352 du 15 avril 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008Art. 10
cite
Source : Légifrance
Rôles du conseil d'administration dans un établissement public
Décret n°2008-645 du 30 juin 2008 · art. 10 (V)
Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives
ORDONNANCE n° 2014-1329 du 6 novembre 2014
Délibérations par écrit et électronique dans les collèges
DÉCRET n°2014-1627 du 26 décembre 2014