Décret n°2024-352 du 15 avril 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'annexe au même décret est remplacée par l'annexe au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'un décret

Résumé. La pièce jointe du décret 2024-352 est remplacée par la nouvelle pièce jointe.

L'annexe au même décret est remplacée par l'annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2024

Source : Légifrance