En vigueur depuis le 18 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe d'un décret
Résumé. La pièce jointe du décret 2024-352 est remplacée par la nouvelle pièce jointe.
L'annexe au même décret est remplacée par l'annexe au présent décret.