Décret n°2024-352 du 15 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008

Art. 9

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Modification du quorum requis pour les délibérations du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration doit désormais avoir au moins deux cinquièmes de ses membres présents pour délibérer, contre la moitié auparavant.

A modifié les dispositions suivantes :

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