Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'alinéas dans l'article 9 du décret du 30 juin 2008
Résumé Certaines règles dans le décret de 2008 ont été supprimées par un nouveau décret.
Les sixième, septième, huitième et neuvième alinéas de l'article 9 du décret du 30 juin 2008 susvisé sont supprimés.
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