Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Résumé Le décret ajoute une nouvelle règle pour les postes de direction dans l'agriculture.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 > > Art. 6-1 > >
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