JORF n°0090 du 17 avril 2024

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles sur les postes de direction dans l'enseignement agricole ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article modifie des règles sur les postes de direction dans l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change les règles pour les postes de chefs dans l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le décret ajoute une nouvelle règle pour les postes de direction dans l'agriculture.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 > > Art. 6-1 > >

1 version

1 créé

1 cité