Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 5 novembre 2019 sur les emplois d'encadrement
Résumé Cet article change les règles pour les postes de chefs dans l'enseignement agricole.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 > > Art. 6 > >
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