Décret n°2024-34 du 24 janvier 2024

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation du ministre de la culture à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat

Résumé. Le ministre de la culture aide à faire des règles pour les fondations culturelles et le soutien financier aux projets culturels.

Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance