Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation du ministre de la culture aux mesures relatives aux fondations culturelles et au mécénat
Résumé Le ministre de la culture aide à faire les règles pour les fondations culturelles et le mécénat.
Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.
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