En vigueur depuis le 26 janvier 2024
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Participation du ministre de la culture à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat
Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.