Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions spécifiques pour les installations photovoltaïques sur terrains agricoles
Résumé Des règles sont créées pour installer des panneaux solaires sur les terres agricoles et forestières.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Sct. Section 10 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers, Sct. Sous-section 1 : Elaboration du document cadre mentionné à l'article L. 111-29, Art. R111-56, Art. R111-57, Art. R111-58, Art. R111-59, Art. R111-60, Art. R111-61, Art. R111-62 > >
1 version
9 créés
7 cités