Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 3 du décret du 5 août 2020 et son application outre-mer
Résumé L'article 3 d'un ancien décret est supprimé et ça s'applique aussi aux îles lointaines.
I. − L'article 3 du décret du 5 août 2020 susvisé est abrogé.
II. - Le I est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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