Décret n°2024-313 du 5 avril 2024

Article 3

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Article 3

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-983 du 5 août 2020
Art. 3

II. - Le I est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Suppression d'une dérogation pour la publicité cinématographique

Résumé. Le décret abroge une disposition temporaire permettant aux éditeurs de services de diffuser des publicités pour le cinéma.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

II. - Le I est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2024

Source : Légifrance