En vigueur depuis le 7 avril 2024
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Suppression d'une dérogation pour la publicité cinématographique
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2020-983 du 5 août 2020Art. 3
II. - Le I est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.