Créé le 7 avril 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un article du décret n°2020-983 du 5 août 2020
Résumé. Un article de loi de 2020 a été supprimé.
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-983 du 5 août 2020Art. 3 → Version 3
- Décret n°2020-983 du 5 août 2020Art. 3
II. - Le I est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.