Article 1
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Aide financière pour les entreprises touchées par la baisse de chiffre d'affaires
Après l'article 2 du décret du 7 février 2024 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1.-Il est institué une aide financière pour la période du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024, au profit des entreprises qui répondent aux conditions suivantes à la date du dépôt de leur demande :
« 1° Elles répondent aux conditions 1° à 9° de l'article 2 du présent décret ;
« 2° Elles ont subi une perte de chiffre d'affaires comprise entre 30 % et 50 % entre la période trimestrielle couvrant les mois de novembre 2023 à janvier 2024 et la période trimestrielle couvrant les mois de novembre 2022 à janvier 2023. Pour les entreprises créées en novembre 2022, elles ont subi une baisse de chiffre d'affaires comprise entre 30 % et 50 % entre les mois de décembre 2022 et décembre 2023. »
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