Décret n°2024-305 du 2 avril 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-86 du 7 février 2024

Art. 4

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Modification des taux d'aide aux entreprises

Résumé. Le taux de l'aide pour les entreprises éligibles est désormais de 30 % pour l'article 2-1 et reste à 45 % pour les autres aides.

A modifié les dispositions suivantes :

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