Article 2-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière pour les entreprises affectées par une perte de chiffre d'affaires
Résumé Les entreprises ayant perdu entre 30 % et 50 % de leur chiffre d'affaires en fin 2023 peuvent obtenir une aide financière.
Il est institué une aide financière pour la période du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024, au profit des entreprises qui répondent aux conditions suivantes à la date du dépôt de leur demande :
1° Elles répondent aux conditions 1° à 9° de l'article 2 du présent décret ;
2° Elles ont subi une perte de chiffre d'affaires comprise entre 30 % et 50 % entre la période trimestrielle couvrant les mois de novembre 2023 à janvier 2024 et la période trimestrielle couvrant les mois de novembre 2022 à janvier 2023. Pour les entreprises créées en novembre 2022, elles ont subi une baisse de chiffre d'affaires comprise entre 30 % et 50 % entre les mois de décembre 2022 et décembre 2023.
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