Article 85
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de sortie anticipée d'une expérimentation
Résumé Une expérience peut s'arrêter plus tôt si les responsables des écoles le demandent et votent pour.
Demande de sortie anticipée d'expérimentation
Il peut être mis fin à l'expérimentation avant l'expiration de la période maximale de 10 ans prévue par l'article 52 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, à la demande du CA de l'UCA, du CA de Clermont Auvergne INP ou du CA de l'ENSACF. La délibération du CA de l'établissement concerné est adoptée à la majorité qualifiée des deux-tiers des membres en exercice.
Le décret mettant fin à l'expérimentation détermine les modalités de reprise des missions, activités et personnels des écoles Polytech Clermont-Ferrand et ISIMA par l'université Clermont Auvergne.
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