Article 77
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création, modification et suppression des composantes des UFR et des instituts
Résumé Les UFR de l'UCA sont gérées par le conseil d'administration, tandis que les instituts et les écoles nécessitent un décret du ministre, et toute modification de composante nécessite l'accord du conseil concerné.
La création, le regroupement et la suppression des composantes
Les UFR sont créées, modifiées ou supprimées par délibération du conseil d'administration de l'UCA, sur proposition du directoire après avis du bureau de l'institut concerné.
Les instituts et les écoles sont créés, modifiés ou supprimés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition ou après avis du conseil d'administration de l'UCA, rendu après avis du bureau de l'institut concerné, et du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Pour la modification, le regroupement ou la suppression de toute composante, l'avis conforme du conseil de la composante concernée est requis.
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