Les composantes

Les composantes de l'UCA sont les écoles, les instituts internes et les unités de formation et de recherche (UFR) tels que définis à l'article L. 713-1 du code de l'éducation.

Leur liste figure dans le règlement intérieur de l'UCA.

La liste des 20 composantes existantes à l'établissement des présents statuts figure en annexe 1.

L'organisation de ces composantes relève, sauf dérogation prévue par les présents statuts, des dispositions du code de l'éducation : article L. 713-3 pour les unités de formation et de recherche, article L. 713-4 pour les composantes de santé, article L. 713-9 pour les écoles et instituts internes, et article L. 721-1 pour l'INSPE.

Les dispositions relatives aux élections des conseils centraux de l'UCA leur sont applicables, à l'exception des durées de mandat qui sont fixées par les statuts de chaque composante.

Chaque composante assure les missions suivantes :

1° La définition d'un projet pédagogique, adossé à la recherche et en cohérence avec la stratégie de l'institut auquel elle appartient ;

2° Le pilotage des programmes de formation initiale et continue qui relèvent de son périmètre, ainsi que des formations portées pour le compte de l'établissement expérimental ;

3° L'exercice de l'autorité sur les personnels et la gestion des moyens qui lui sont affectés ;

4° Le portage exclusif des projets et des demandes formulés par la composante auprès de la gouvernance dans le cadre du dialogue de gestion dans toutes ses dimensions (ressources humaines, fonctionnement, investissement).

Les composantes déterminent leurs statuts, qui sont adoptés par leurs conseils et approuvés par le conseil d'administration de l'UCA, après avis du bureau de l'institut concerné, à l'exception des composantes regroupées au sein de Clermont Auvergne INP, pour lesquelles le conseil d'administration de Clermont Auvergne INP est compétent.

Elles sont affectataires des moyens humains et financiers liés au déploiement de leurs missions.