Article 75
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de création, modification et suppression des instituts
Résumé Pour changer un institut à l'UCA, plusieurs avis sont nécessaires et le conseil d'administration doit voter.
Création, modification, suppression des instituts
Les instituts, regroupements de composantes, sont créés, modifiés ou supprimés par délibération du conseil d'administration de l'UCA à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sur proposition du directoire après avis conjoint du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire. L'avis du conseil d'institut est requis préalablement à la délibération du conseil d'administration en cas de modification ou de suppression.
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