Article 47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place d'un conseil d'éthique et de déontologie à l'UCA
Résumé L'UCA a créé un conseil pour s'assurer que tout le monde respecte les règles d'éthique et de déontologie, avec des règles et une composition définies par son règlement intérieur, après accord des conseils d'administration des établissements concernés.
Ethique et déontologie
L'UCA met en place un conseil d'éthique et de déontologie ainsi qu'une charte, concernant l'ensemble de l'établissement, établissements-composantes inclus.
Ses missions et sa composition sont prévues par le règlement intérieur de l'UCA, après avis conformes des conseils d'administration de Clermont Auvergne INP, de l'ENSACF et de l'UCA.
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