Article 46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du comité électoral consultatif (CEC)
Résumé Le président de l'UCA et un comité organisent les élections en suivant les règles et après avoir consulté les conseils.
Le comité électoral consultatif (CEC)
Le président de l'UCA est responsable de l'organisation des élections hors établissements-composantes. Pour l'ensemble des opérations d'organisation, il est assisté d'un comité électoral consultatif, commun à tous les conseils. Sa composition et ses règles de fonctionnement sont prévues par le règlement intérieur de l'UCA, après avis conformes des conseils d'administration de Clermont Auvergne INP, de l'ENSACF et de l'UCA.
Lorsque le CEC siège pour des élections aux conseils centraux de l'UCA, il comprend également le directeur général des services de Clermont Auvergne INP et le directeur de l'ENSACF ou leurs représentants.
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