Article 40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution du Comité Social d'Administration de l'UCA
Résumé L'UCA a un comité pour gérer ses affaires internes.
Le comité social d'administration (CSA)
Il est institué, en application de l'article 6 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, un comité social d'administration de proximité dénommé CSA de l'UCA, compétent dans les matières et conditions fixées par le titre III du même décret pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement de l'UCA.
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