JORF n°0002 du 4 janvier 2024

Article 22

Article 22

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Fonctionnement du directoire élargi de l'UCA

Résumé Le directoire élargi de l'UCA se réunit six fois par an, décide avec une majorité des deux-tiers et peut inviter des personnes utiles.

Fonctionnement du directoire élargi

Le directoire élargi se réunit au moins six fois par an à l'initiative et sous la présidence du président de l'UCA. Ses réunions donnent lieu à un relevé de conclusions diffusé auprès de l'ensemble de ses membres.

Il prend ses décisions à la majorité des deux-tiers des membres en exercice.

La président de l'UCA peut inviter toute personne dont la présence est utile au regard de l'ordre du jour.


Historique des versions

Version 1

Fonctionnement du directoire élargi

Le directoire élargi se réunit au moins six fois par an à l'initiative et sous la présidence du président de l'UCA. Ses réunions donnent lieu à un relevé de conclusions diffusé auprès de l'ensemble de ses membres.

Il prend ses décisions à la majorité des deux-tiers des membres en exercice.

La président de l'UCA peut inviter toute personne dont la présence est utile au regard de l'ordre du jour.