JORF n°0002 du 4 janvier 2024

Section 5 : Le directoire élargi

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions du Directoire Élargi de l'UCA

Résumé Le directoire élargi de l'UCA coordonne les établissements et décide des règles pour leurs services communs.

Missions du directoire élargi

Le pilotage de la coordination territoriale, portée par l'UCA, est assuré par le directoire siégeant en formation élargie.

Cette formation a notamment pour mission :

1° De coordonner l'action et la réflexion stratégique des différents établissements associés à l'UCA dans le cadre de la politique de site ;

2° De proposer aux instances de l'université et des établissements membres de la coordination territoriale des projets de délibérations sur les différents volets partagés dans le cadre de la politique de site ;

3° De définir et d'adopter les orientations stratégiques applicables aux services mutualisés dans le cadre de la coordination territoriale ;

4° D'adopter les statuts et règlements intérieurs des services mutualisés.

Article 21

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Composition du directoire élargi de l'UCA

Résumé Le directoire élargi de l'UCA comprend des membres de différents groupes et le directeur de l'ENSCAF peut voter dans cette formation.

Composition du directoire élargi

Le directoire réuni en formation élargie rassemble les membres du directoire, le directeur de l'initiative CAP20-25 ainsi que les représentants des établissements associés à l'UCA, à savoir :

1° Les organismes nationaux de recherche : CNRS, INRAE, INSERM ;

2° Les établissements d'enseignement supérieur : VetAgroSup, AgroParisTech, ESC Clermont, Ecole supérieure d'art de Clermont métropole ;

3° Les établissements de santé : CHU de Clermont-Ferrand et CLCC " Jean Perrin " ;

4° Les représentants du monde socio-économique : Michelin, Limagrain, FERDI ;

5° Le CROUS Clermont-Auvergne.

Le directeur de l'ENSCAF a voix délibérative lorsque le directoire siège en formation élargie.

Article 22

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Fonctionnement du directoire élargi de l'UCA

Résumé Le directoire élargi de l'UCA se réunit six fois par an, décide avec une majorité des deux-tiers et peut inviter des personnes utiles.

Fonctionnement du directoire élargi

Le directoire élargi se réunit au moins six fois par an à l'initiative et sous la présidence du président de l'UCA. Ses réunions donnent lieu à un relevé de conclusions diffusé auprès de l'ensemble de ses membres.

Il prend ses décisions à la majorité des deux-tiers des membres en exercice.

La président de l'UCA peut inviter toute personne dont la présence est utile au regard de l'ordre du jour.