JORF n°0002 du 4 janvier 2024

Article 20

Article 20

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Missions du Directoire Élargi de l'UCA

Résumé Le directoire élargi de l'UCA coordonne les établissements et décide des règles pour leurs services communs.

Missions du directoire élargi

Le pilotage de la coordination territoriale, portée par l'UCA, est assuré par le directoire siégeant en formation élargie.

Cette formation a notamment pour mission :

1° De coordonner l'action et la réflexion stratégique des différents établissements associés à l'UCA dans le cadre de la politique de site ;

2° De proposer aux instances de l'université et des établissements membres de la coordination territoriale des projets de délibérations sur les différents volets partagés dans le cadre de la politique de site ;

3° De définir et d'adopter les orientations stratégiques applicables aux services mutualisés dans le cadre de la coordination territoriale ;

4° D'adopter les statuts et règlements intérieurs des services mutualisés.


Historique des versions

Version 1

Missions du directoire élargi

Le pilotage de la coordination territoriale, portée par l'UCA, est assuré par le directoire siégeant en formation élargie.

Cette formation a notamment pour mission :

1° De coordonner l'action et la réflexion stratégique des différents établissements associés à l'UCA dans le cadre de la politique de site ;

2° De proposer aux instances de l'université et des établissements membres de la coordination territoriale des projets de délibérations sur les différents volets partagés dans le cadre de la politique de site ;

3° De définir et d'adopter les orientations stratégiques applicables aux services mutualisés dans le cadre de la coordination territoriale ;

4° D'adopter les statuts et règlements intérieurs des services mutualisés.