JORF n°0002 du 4 janvier 2024

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Nomination et fonctions des chargés de mission

Résumé Le président nomme des chargés de mission pour aider, mais peut les révoquer à tout moment.

Article 16
Les chargés de mission

Le président et les vice-présidents peuvent être assistés en tant que de besoin de chargés de mission. Après approbation du directoire, ces derniers sont nommés par le président qui en informe le conseil d'administration. Leurs fonctions prennent fin au plus tard à la date d'une nouvelle élection d'un nouveau président. Toutefois, le président peut à tout moment mettre fin à leur fonction.


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Version 1

Article 16

Les chargés de mission

Le président et les vice-présidents peuvent être assistés en tant que de besoin de chargés de mission. Après approbation du directoire, ces derniers sont nommés par le président qui en informe le conseil d'administration. Leurs fonctions prennent fin au plus tard à la date d'une nouvelle élection d'un nouveau président. Toutefois, le président peut à tout moment mettre fin à leur fonction.