JORF n°0002 du 4 janvier 2024

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et rôle des vice-présidents fonctionnels de l'UCA

Résumé Des vice-présidents fonctionnels aident les autres vice-présidents dans des tâches spécifiques, mais peuvent être remplacés ou démis à tout moment.

Les vice-présidents fonctionnels

Des vice-présidents fonctionnels assistent les vice-présidents statutaires sur un champ d'action défini. Ils sont proposés par le président de l'UCA après approbation du directoire, parmi les personnels remplissant les conditions pour être électeur ou électrice aux conseils centraux de l'UCA.

Cette proposition est soumise à l'approbation du conseil d'administration.

Le mandat des vice-présidents fonctionnels prend fin au plus tard à la date d'élection d'un nouveau président. Le président peut toutefois décider de mettre fin aux fonctions d'un vice-président fonctionnel avant l'échéance de son propre mandat.

En cas de vacance du siège d'un vice-président fonctionnel, constatée par le président de l'UCA, ce dernier peut procéder, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle désignation dans les conditions fixées au présent article.


Historique des versions

Version 1

Les vice-présidents fonctionnels

Des vice-présidents fonctionnels assistent les vice-présidents statutaires sur un champ d'action défini. Ils sont proposés par le président de l'UCA après approbation du directoire, parmi les personnels remplissant les conditions pour être électeur ou électrice aux conseils centraux de l'UCA.

Cette proposition est soumise à l'approbation du conseil d'administration.

Le mandat des vice-présidents fonctionnels prend fin au plus tard à la date d'élection d'un nouveau président. Le président peut toutefois décider de mettre fin aux fonctions d'un vice-président fonctionnel avant l'échéance de son propre mandat.

En cas de vacance du siège d'un vice-président fonctionnel, constatée par le président de l'UCA, ce dernier peut procéder, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle désignation dans les conditions fixées au présent article.