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Abrogation des articles d'un décret sur la rémunération des militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1444 du 18 novembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2024-293 du 29 mars 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1444 du 18 novembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1444 du 18 novembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Réévaluation des soldes militaires
Décret n°2024-293 du 29 mars 2024 · art. 2
Décret n°2022-1444 du 18 novembre 2022 (Ab)
Réévaluation des soldes des soldats et matelots de 2e classe en 2022 et 2023
Décret n°2022-1444 du 18 novembre 2022 · art. 2 (Ab)
Charges Ministres d'exécuter le décret
Décret n°2022-1444 du 18 novembre 2022 · art. 3 (Ab)
Réévaluation des soldes des volontaires
Décret n°2022-1444 du 18 novembre 2022 · art. 1 (Ab)