Décret n°2024-293 du 29 mars 2024

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1444 du 18 novembre 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation des articles d'un décret sur la rémunération des militaires

Résumé. Le décret abroge les articles 1, 2 et 3 du décret n°2022-1444 du 18 novembre 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

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