Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données de recensement
Résumé. Le décret modifie les données collectées lors du recensement pour inclure des informations sur les logements et les immeubles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 38 → Version 3
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 38