Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un traitement pour le recensement de la population
Résumé. Le recensement de la population est désormais organisé en cinq phases distinctes, avec des rôles partagés entre l'INSEE et les collectivités locales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 33 → Version 2
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 33