Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du type d'informations échangées lors du recensement
Résumé. Le recensement des immeubles dans les communes de plus de 10 000 habitants passe des adresses aux informations relatives à la localisation des immeubles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 27 → Version 3
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 27